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Il n’existe pas une seule loi qui fasse de la copie de logiciels informatiques un délit dans le monde entier. La loi sur le droit d'auteur constitue la principale base juridique de la protection des logiciels, mais son application varie selon les pays. Aux États-Unis, par exemple, le Copyright Act de 1976 , tel que modifié, protège les logiciels en tant qu'« œuvre littéraire ». Des lois similaires sur le droit d'auteur existent dans la plupart des autres pays, souvent basées sur des traités internationaux comme la Convention de Berne et le Traité sur le droit d'auteur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Par conséquent, même s'il n'existe pas de loi mondiale unique, le cadre juridique pertinent est généralement la loi nationale sur le droit d'auteur. , qui interdit la reproduction, la distribution, l'adaptation et toute autre utilisation non autorisée de logiciels protégés par le droit d'auteur. Les violations peuvent donner lieu à des poursuites civiles pour violation du droit d'auteur et, dans certains cas, à des poursuites pénales.
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