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1. Propriété et sécurité des données :Indiquez clairement à qui appartient les données générées ou stockées par l'application logicielle. Précisez les mesures que le fournisseur de logiciel prendra pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Déterminez si le fournisseur a le droit d’utiliser ou de partager des données à ses propres fins. Abordez les politiques de sauvegarde, de récupération et de suppression des données.
2. Droits de propriété intellectuelle et licences :Clarifier la propriété de toute propriété intellectuelle créée ou modifiée à la suite de l'utilisation de l'application logicielle. Déterminez la portée et la durée de la licence du logiciel, y compris les éventuelles limitations d'utilisation, de distribution ou de modifications.
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